Ordidoctor.com : devenez partenaire et rentabilisez votre site internet !

Besoin d'informations ?

Appelez nous au :

Ou nous vous appelons :

Quel est le point commun de tous vos visiteurs ? ils sont 100% à posséder un PC !
Profitez d'un secteur en pleine explosion pour... rentabilisez votre site internet en gagnant 5€HT/ client validé* !

AVERTISSEMENT : ce programme de partenariat n'est accessible qu'aux webmasters possédant un compte bancaire en FRANCE !

Les 3 avantages de notre partenariat :
- Paiement de vos commissions dès 30€ de gains !
- Paiement rapide de vos commissions par virement bancaire !
- Vous pouvez être inscrit à d'autres programmes de partenariat, plates-formes d'affiliation,...

CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT :

Article 1 - Définitions :
On entend par "Ordidoctor" : Ordidoctor, 2 rue cadeau 08200 sedan.
On entend par "affilié" : Le titulaire du site internet ayant fait une demande de partenariat et qui a été préalablement accepté par Ordidoctor et possédant obligatoirement un compte bancaire en France.
On entend par "client validé" : le client ayant effectué le règlement pour les prestations de service ou d'abonnement d'Ordidoctor et dont le paiement a été effectué et validé depuis 15 jours après la date d'intervention et/ou d'abonnement.
On entend par "site" : http://www.ordidoctor.com et les pages afférentes à l'url et dans la limite du nom de domaine stipulé ci-après : ordidoctor.com.
On entend par "visiteur" : tout internaute cliquant sur un lien hypertexte ou un élément graphique inséré sur le site affilié et de ce fait orienté vers le site. 

Article 2.1 - OBLIGATIONS GENERALES DE L'AFFILIE :
Si l'affilié est une personne morale, il doit fournir à Ordidoctor toute information relative à sa dénomination, son siège social et ses éventuels établissements. En outre, l'affilié doit communiquer son numéro d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés et son numéro d'identification au regard de la TVA. Si l'affilié est une personne physique, il doit être agé d'au moins 18 ans au jour de sa candidature au programme de partenariat. A défaut, le consentement de ses parents sera requis.
L'affilié est seul responsable de son site Internet et de son contenu et doit s'assurer qu'il respecte en tous points les lois et réglementations applicables en ce domaine. 
A cet effet, l'affilié garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des informations et documents présentés sur son site Internet. L'affilié garantit en outre, que son site Internet et son contenu ne porte atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu'il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni ne constitue un trouble à l'ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement qu'il ne présente pas un caractère manifestement illicite.
L'affilié ne doit en aucune manière apporter son concours à toute action de nature à générer un trafic artificiel vers le site.
En tout état de cause, l'affilié mettra tous les moyens en œuvre pour que le trafic artificiel soit impossible depuis son Site Internet, et ne devra en aucun cas tenter de provoquer ce type de trafic par des systèmes ou programmes automatiques ou manuels destinés à générer une augmentation de nombre de clics, de transaction ou d'actions.
Si l'affilié manque à cette obligation, ou qu'il tente, par une méthode frauduleuse, d'accroître artificiellement le trafic artificiel, le présent contrat sera résilié pour faute unilatéralement, sans préavis et sans paiement des éventuelles commissions restantes dûes.
L'affilié est seul responsable de son inscription auprès des autorités fiscales, et, en matière de TVA, il est de sa responsabilité d'effectuer correctement ses déclarations. Ordidoctor ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inscription, des déclarations et de la conformité de ces obligations.
Les modifications ultérieures à l'inscription des conditions générales de partenariat sont réputées acceptées 48 heures après l'envoi du mail de modification des présentes à l'affilié.
En cas de refus d'acceptation de ces dîtes modification dans le délai imparti, Ordidoctor effectuera le versement des commissions restant dûes à condition que ces commissions dépassent le solde de 30 euros HT.

Article 2.2 - OBLIGATIONS PARTENARIAT DE L'AFFILIE :
L'affilié s'engage à afficher sur son site Internet les bannières et liens texte mis à sa disposition pour promouvoir les services et produits d'Ordidoctor.
L'affilié s'engage à ne modifier en aucune façon ces dits visuels et liens texte.
Dans le cas ou l'affilié souhaiterait mettre en place ces propres visuels ou liens texte, ce dernier s'engage à demander l'autorisation au préalable, par email au service partenariat, d'Ordidoctor avant leur mise en place sur le site Internet de l'affilié.
En cas de refus de la part d'Ordidoctor : l'affilié s'engage à ne pas diffuser les visuels ou liens texte qui auront fait l'objet d'un refus d'Ordidoctor. Dans le cas contraire, Ordidoctor résiliera sans préavis et unilatéralement le partenariat et les commissions dûes ne pourront être versées à titre de dommages et intérêts.

Article 3 - REMUNERATION ET PAIEMENT :
Pour tout client validé venant du site Internet de l'affilié, Ordidoctor s'engage à verser la somme de 5 euros HT pour toutes nos prestations de service ou abonnement auxquels le visiteur aura donné suite.
Ne seront pas comptabilisées les demandes d'intervention n'ayant pas été dûment réglées par le visiteur suite à notre offre commerciale (bilan gratuit et diagnostic gratuit).
L'affilié pourra consulter les statistiques afférentes à son compte partenariat en se connectant à son espace partenariat personnalisé.

Article 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITE : 
L'Affilié reconnaît expressément qu'en l'état actuel de la technique informatique, le bon fonctionnement des services proposés par Ordidoctor dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle. En conséquence, Ordidoctor ne pourra encourir aucune responsabilité au titre d'un dysfonctionnement de ses services sauf à l'Affilié de démontrer la négligence, la faute lourde ou dolosive dont Ordidoctor se serait rendue responsable.
Ordidoctor ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects (tels que notamment "manque à gagner" ou "perte") trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent contrat, à l'exception de ceux qui pourraient résulter de la négligence, du dol ou de la faute lourde d'Ordidoctor.
Ordidoctor ne sera pas tenu responsable des dysfonctionnements, des infractions résultant de l'atteinte au fonctionnement normal du Site Affilié, des pertes de données et/ou de contenu, des dommages causés aux interfaces et aux systèmes d'exploitation et d'hébergement, ainsi qu'aux systèmes de protection des systèmes informatiques, des atteintes aux matériels informatiques pouvant découler du présent contrat ou de ses conséquences pour des tiers.
Ordidoctor ne pourra être tenu pour responsable des défauts constatés dans la mise en œuvre des liens hypertextes et/ou des éléments graphiques mis à la disposition de l' affilié pour les besoins du présent contrat.

Article 5 - GARANTIE :
L'Affilié garantit Ordidoctor contre toute action ayant pour cause :
- toute transmission d'informations incorrectes ou inexactes données par l'affilié à Ordidoctor
- tous dommages de toute nature résultant de l'usage impropre, négligent ou non-autorisé des services proposés par Ordidoctor,
- tous dommages résultant de problèmes techniques liés à l'implémentation des liens hypertextes et/ou éléments graphiques sur le Site Affilié,
- tous dommages tels que des pertes de données, causés par l'Affilié au site Internet d'Ordidoctor ou à tout autre site Internet.

Article 6 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENTS :
Quel que soit l'origine du site Affilié, le présent contrat est régi et interprété conformément à la loi française.
Si un différend devait survenir entre les Parties relativement au présent contrat, celles-ci s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d'envisager toute action devant les juridictions compétente. Les frais engagés pour la recherche d'une solution amiable seront équitablement partagés entre les parties.
A défaut de solution amiable, tout litige découlant du présent contrat relèvera de la compétence des juridictions de Sedan.

J'indique :

J'indique : (sert d'identifiant)

J'indique :

En cochant cette case, je déclare avoir lu et approuvé les conditions générales de partenariat.